Conditions générales d'utilisation

Article 1. Fonctionnement du site et propriete intellectuelle

1.1 Liens Hypertexte

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1.2 Utilisation du Site

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L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, des contenus quelle que soit leur nature ou leur forme :

• pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
• contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
• constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
• à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
• portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes;
• contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre forme de code malicieux ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
• en violation du secret des correspondances ;
• permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement,
• non conformes aux dispositions légales applicables. (Ci-après les « Contenu interdit »)
  Si un Utilisateur publie un Contenu interdit, il s’expose à ce que celui-ci soit supprimé et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. Si un autre Utilisateur pense que le Site contient un Contenu interdit, il peut le notifier à l’Intermédiaire à l’adresse mail suivante : centreauto.sw@gmail.com.

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De même, tout Utilisateur du Site s’interdit :

• d’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition par le Site,
• de détourner le Site de son usage défini à aux termes des présentes ;
• de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site,
• d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données,
• de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par SELF WASH ;
• tenter d'interférer avec le Site, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».

1.3 Cookies / Google Analytics

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1.4 Propriété intellectuelle du Site

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Article 2. Données personnelles

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Article 3. Dispositions diverses

3.1 Modification des CGU

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3.2 Juridiction compétente et droit applicable

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